1. Général

Le Borussia Dortmund GmbH & Co. KGaA, Rheinlanddamm 207-209, 44137 Dortmund (ci-après: "BVB", voir les mentions légales pour plus d'informations), exploite le portail internet "BVB.de" et d'éventuels services mobiles disponibles dans les pages internet suivantes et ses sous-sections: www.bvb.de; bvb.de (ci-après: "BVB.de"). "BVB.de" fournit des services d'informations (ci-après: "services "BVB.de") offerts par le BVB et auxquels les dispositions suivantes s'appliquent de façon exclusive. 

 

2. Utilisation des services "BVB.de"

L'utilisation des services "BVB.de" est en principe gratuite. Les utilisateurs doivent toutefois disposer d'un accès à internet et des moyens techniques nécessaires à cet effet et assumer les coûts qui en découlent. Le BVB s'efforce de fournir les informations les plus récentes. Nous ne pouvons garantir l'actualité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations que nous communiquons. Les services "BVB.de" ne sont pas destinés aux personnes auxquelles l'utilisation ou la publication des services "BVB.de" est interdite en raison de leur nationalité, leur domicile, la juridiction où ils se trouvent ou pour d'autres raisons. Les personnes qui font l'objet d'une telle interdiction ne peuvent accéder aux services "BVB.de" 

 

3. Droits d'auteur et autres droits

Les contenus des services "BVB.de" sont protégés par la loi sur les droits d'auteur et tous les droits sont réservés. Tous les droits sur les pages, le contenu et l'organisation des services "BVB.de", y compris les marques, les noms, les brevets,  les droits d'auteur, les licences et/ou d'autres droits, sont la propriété exclusive du BVB. Il est défendu de copier, modifier, diffuser, adapter les contenus des services "BVB.de" ou de concéder sous licence, vendre, céder et/ou diffuser une partie ou la totalité des droits sur les contenus ou bien de se réserver des droits.  

 

4. Dispositions sur la protection des données

Le BVB traite les données (par exemple la collecte, le traitement et le transfert) conformément aux dispositions légales. Les données nécessaires à la fourniture et l'exécution des services "BVB.de" sont enregistrées et transmises dans le cadre approprié aux prestataires de services chargés par le fournisseur d'accès de la mise en oeuvre technique et responsables de la protection des données. 

Les dispositions sur la protection des données suivantes s'appliquent à chaque cas. 

 

5. Garantie et exclusion de garantie

Toutes les informations contenues dans les services "BVB.de", dont les graphiques, les textes et les liens ou des références à d'autres pages et offres sur internet, sont affichées "disponibles" et peuvent être modifiées en tout temps, sans notification préalable. Les informations contenues dans les services "BVB.de" sont fournies sans aucune garantie, explicite ou implicite, relative à l'exactitude, la précision, la fiabilité ou l'exhaustivité, la qualité marchande, l'aptitude à un emploi particulier ou le respect du droit d'un tiers. Il n'est pas garanti que les services "BVB.de" correspondent aux attentes et/ou exigences de l'un ou l'autre utilisateur, soient disponibles continuellement et en temps voulu, sécurisées, exemptes d'erreurs au niveau de l'exploitation et de la fonctionnalité et/ou que les services "BVB.de" et/ou les serveurs, sur lesquels ces services sont accessibles, ne contiennent aucun virus ou autre élément dommageable. 

 

6. Responsabilité

Le BVB n'est tenu à aucune indemnisation vis-à-vis de l'utilisateur. Les demandes d'indemnisation découlant de l'atteinte à la vie, l'intégrité corporelle, la santé ou de la violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et de la responsabilité pour d'autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou gravement négligente du BVB, de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution font exception. En ce qui concerne la violation d'obligations contractuelles essentielles, le BVB n'est tenu responsable des dommages prévisibles et typiques que lorsqu'ils ont été causés par négligence, à moins qu'il ne s'agisse de demandes d'indemnisation découlant de l'atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé. Dans la mesure où la responsabilité du BVB est exclue ou limitée, ces dispositions s'appliquent également à la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et agents d'exécution du BVB. 

 

7. Liens et/ou références aux sites internet de tiers

"BVB.de" et/ou les services "BVB.de" contiennent des liens et/ou références aux sites internet de tiers. Le BVB n'est pas tenu responsable de l'exactitude, la précision, la fiabilité et l'exhaustivité des informations et d'autres contenus qui y figurent. La responsabilité du BVB n'est pas engagée pour la violation éventuelle des droits à la protection des données à des fins professionnelles. Les articles et/ou services fournis figurant sur le site internet d'un tiers peuvent être soumis à d'autres conditions et être payants. Le ou les utilisateur(s) est/sont donc tenu(s) de s'informer des conditions générales de vente, dispositions sur la protection des données et autres conditions d'utilisation des tiers avant d'accéder aux offres et services de ces derniers. Les liens et/ou les références aux sites internet de tiers sont à considérer comme une aide et ne signifient pas que le BVB approuve ou bien apprécie le site internet en question ou les articles et/ou services fournis qui y figurent. 

 

8. Dispositions finales

Les plaintes ou les procès liés au site internet "BVB.de" ou à son utilisation des services "BVB.de" sont soumis à l'interprétation du droit allemand, à l'exception des dispositions du droit international privé. Si une partie ou la totalité des conditions d'utilisation susmentionnées est invalide, la validité des conditions d'utilisation restantes ou des parties restantes de ces dernières reste inchangée. Les dispositions juridiques s'appliquent en lieu et place des dispositions manquantes ou invalides.  

 

Borussia Dortmund GmbH & Co. KGaA

État: November 2013